Article 1 : L'entreprise OSEZ PLONGER

OSEZ PLONGER est la désignation commerciale de l'entreprise.

OSEZ PLONGER est une entreprise individuelle en nom propre dirigé par Pascal Cottinet, le siège de l'entreprise se situe au 15 avenue de la Frigoule, 34540 Balaruc les bains.

L'entreprise est identifié auprès de l'INSEE sous le numéro de SIRET: 478 021 611 00031

Article 2 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.osezplonger.fr représenté par l'entreprise nommé à l'article 1, et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet).

Article 3 : Zone de livraison

La livraison des colis ne pourra s’effectuer qu’en France métropolitaine, dans les DOM TOM, Belgique, Suisse et Luxembourg.

Article 4 : Prix des produits

Les prix des produits  sont indiqués en euros nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Article 5 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et fonction du nombre de produits commandés.

Article 6 : Méthode de livraison

La poste colissimo suivi : Livraison sous 48h annoncé par ce dernier - votre colis est présenté une fois - si vous êtes absent, le colis sera déposé à votre bureau de poste le plus proche, un avis vous notifiant ce passage sera déposé dans votre boite à lettres. Ce site utilise également les services "Lettre Max" de la poste, colis suivi sans engagement de délais (48H généralement observé)

Article 7 : Paiement

Vous disposez de deux moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire ( carte Visa, Eurocard/Mastercard ), le paiement s'effectue via la solution de paiement sécurisée Paypal. Acune information bancaire vous concernant ne transite par le site www.osezplonger.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. 

- Par chèque  en euros, adressez votre chèque à l'ordre de Pascal Cottinet. Vous devez reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande, et l'expédier à l'adresse suivante :

Osez Plonger Pascal Cottinet 15 avenue de la Frigoule 34540 Balaruc les bains

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

Article 8 : Droit de rétractation

La Loi, (article 6 de la Directive du 20 mai 1997 et de l'article L 121-6 du code de la consommation)  garantit au client la possibilité d’annuler sa commande sous 7 jours ouvrés après réception. un remboursement ou un échange sera alors proposé.

Dans l'hypothèse d'un remboursement, le produit devra être retourné dans son emballage d'origine accompagné de sa facture via une méthode d'expédition suivi. Les frais de retour seront à la charge du client.
Le remboursement sera opéré dès réception du produit.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les informations qui vous sont demandées sont  nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes.

Les fichiers www.osezplonger.fr sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1281610. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à Osez Plonger Pascal Cottinet 15 avenue de la Frigoule 34540 Balaruc les bains ou par émail via le site internet www.osezplonger.fr

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer depuis votre compte, la correction de vos différentes informations personnelles.

Article 10 : Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.